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Legal Notice / Mentions légales

En vigueur au 01/01/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://www.bariatek-medical.com/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par

BARIATEK-MEDICAL SAS au capital de 3 750 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 852947290 dont le siège social est situé au 14 RUE JEAN ANTOINE DE BAIF, 75013

Adresse e-mail : rgpd@bariatek-medical.com

N° de TVA intracommunautaire : FR21852947290

 

Le Directeur de la publication est Youssef BIADILLAH ci-après l’ « Editeur ».

 

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société

Scaleway, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

Avec le numéro de téléphone : 01 84 13 00 00

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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